Arrêté n° 98 D du 17/11/2011

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 98 D du 17 novembre 2011 portant composition des comités techniques et des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 47 du 24/11/2011 à la page 6168 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 61 D du 31/12/2014 (texte abrogé)

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