Arrêté n° 8148 MAE du 18/11/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8148 MAE du 18 novembre 2011 autorisant la location du lot n° 7 dépendant du lotissement agricole "Rose", sis à Teahupoo - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,88 ha, au profit de M. Tuhiti Titeona
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 48 du 01/12/2011 à la page 6388 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 7657 MAE du 05/10/2012
  • Abrogé par : Arrêté n° 113 PR du 26/02/2016

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