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Texte adopté LP n° 201127 LP/APF du 17/11/2011

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Intitulé :

Texte adopté n° 2011-27 LP/APF du 17 novembre 2011 portant modification de certaines dispositions du livre II du code des postes et télécommunications
(NOR : SPT1102191LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 67 NS du 28/11/2011 à la page 2950 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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