Délibération n° 2011-87 APF du 17/11/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2011-87 APF du 17 novembre 2011 complétant la nomenclature des comptes de la Polynésie française telle qu'elle figure à la liste annexée à la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et ses établissements publics
(NOR : DFC1102067DL)
(NOR : DFC1102067DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 67 NS du 28/11/2011 à la page 2862 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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