Décret n° 2011-1551 du 15/11/2011
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 69 NS du 02/12/2011 à la page 2958 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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