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Arrêté n° 1886 CM du 25/11/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1886 CM du 25 novembre 2011 portant nomination de Mlle Jeanne Lollichon en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement d'une part de la société civile professionnelle "Office Notarial Serge Villeret et Julien Chan"
(NOR : DAE1102482AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 48 du 01/12/2011 à la page 6299 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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