Arrêté n° 692 D du 05/08/1942
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 692 D du 5 août 1942 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 1er août 1942 Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 16 du 15/08/1942 à la page 219 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |