Arrêté n° 1914 CM du 25/11/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1914 CM du 25 novembre 2011 portant création et organisation de la Direction des ressources marines et précisant ses missions
(NOR : SPE1102589AC)
(NOR : SPE1102589AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 48 du 01/12/2011 à la page 6302 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)
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