Arrêté n° 1914 CM du 25/11/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1914 CM du 25 novembre 2011 portant création et organisation de la Direction des ressources marines et précisant ses missions
(NOR : SPE1102589AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 48 du 01/12/2011 à la page 6302 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 880 CM du 28/06/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 1124 CM du 09/08/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 84 CM du 17/01/2019

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Délibération n° 83-65 du 31/03/1983 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 686 CM du 22/04/2004 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1449 CM du 26/10/2007 (texte abrogé)

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