Avis n° 118 CESC du 17/11/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 118 du 17 novembre 2011 sur le projet de loi du pays relative à la dénomination boulanger et l'enseigne commerciale boulangerie

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 49 du 08/12/2011 à la page 6481 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Texte adopté LP n° 20123 LP/APF du 26/04/2012

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