Publication du 12/09/1942
Actes des Autorités du territoire Tarif du 12 septembre 1942 des prix de vente au détail des produits locaux de consommation : le présent tarif remplace la liste de prix jointe à l'arrêté n° 285 APE du 28 août 1941 Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 21 du 30/09/1942 à la page 255 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
