Arrêté n° 778 C du 14/09/1942
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 778 C du 14 septembre 1942 portant modification à l'arrêté n° 583 C du 3 juillet 1942, portant promotion dans le personnel du cadre local des infirmiers, infirmières et sages-femmes Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 21 du 30/09/1942 à la page 257 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |