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Arrêté n° 780 C du 14/09/1942

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 780 C du 14 septembre 1942 portant modification à l'arrêté n° 702 C du 12 août 1942, portant création d'une commission de contrôle de la presse et de la radiodiffusion dans les Etablissements français de l'Océanie

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 21 du 30/09/1942 à la page 257 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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