Décision n° 781 C du 15/09/1942
Actes des Autorités du territoire Décision n° 781 C du 15 septembre 1942 modifiant l'article 1er de la décision n° 750 C du 1er septembre 1942, déférant M. Ludon François, commis principal hors classe du cadre local du secrétariat général, devant une commission d'enquête Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 21 du 30/09/1942 à la page 257 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
