Arrêté n° 785 J du 16/09/1942

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 785 J du 16 septembre 1942 nommant Me Dubouch, notaire à Papeete, juge-suppléant ad-hoc

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 21 du 30/09/1942 à la page 258 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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