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Décret du 30/09/1941

Actes Promulgués
Décret du 30 septembre 1941 relatif aux attributions des commissaires nationaux et à l'organisation générale des commissariats nationaux (départements civils) (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942)

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 22 du 15/10/1942 à la page 265 dans la partie Décrets

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