Arrêté n° 897 C du 05/11/1942
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 897 C du 5 novembre 1942 nommant M. Spitz Gustave commissaire-priseur à Papeete
Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 24 du 15/11/1942 à la page 294 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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