Arrêté n° 8862 MAE du 05/12/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 8862 MAE du 5 décembre 2011 autorisant la location du lot n° 8 dépendant du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", sis à Papetoai - île de Moorea - IDV, d'une superficie de 1,11 ha, au profit de M. Sébastien Teheura
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru au Journal Officiel 2011 n° 50 du 15/12/2011 à la page 6677 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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