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Texte adopté LP n° 201130 LP/APF du 01/12/2011

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2011-30 LP/APF du 1 décembre 2011 relatif à la protection juridique de l'espace maritime polynésien contre les pollutions provenant des navires et engins divers
(NOR : ENV1101403LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 73 NS du 12/12/2011 à la page 3122 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°108 du 18/08/2011

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°20124 du 23/01/2012

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