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Décision n° 945 C du 27/11/1942

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 945 C du 27 novembre 1942 désignant les commissions de classement du personnel des cadres locaux chargées de dresser le tableau d'avancement de l'année 1943

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 27 du 31/12/1942 à la page 330 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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