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Décision n° 952 C du 30/11/1942

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 952 C du 30 novembre 1942 désignant la commission chargée des propositions d'augmentation d'appointements du personnel auxiliaire pour l'année 1943

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 27 du 31/12/1942 à la page 331 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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