Arrêté n° 1022 J du 21/12/1942

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1022 J du 21 décembre 1942 désignant M. Clément de Balmann, notaire-suppléant dans le ressort de la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 27 du 31/12/1942 à la page 333 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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