Arrêté n° 327 AGF du 06/04/1939
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 327 AGF du 6 avril 1939 portant modification aux tarifs des déplacements
Paru in extenso au Journal Officiel 1940 n° 1 du 15/01/1940 à la page 10 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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