Arrêté n° 1250 DN du 23/12/1939
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1250 DN du 23 décembre 1939 portant modification au tableau 2 et 2 bis annexé à l'arrêté n° 936 DN du 28 septembre 1939 sur l'affectation spéciale dans les Etablissements français de l'Océanie
Paru in extenso au Journal Officiel 1940 n° 1 du 15/01/1940 à la page 12 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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