Arrêté n° 1996 CM du 08/12/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1996 CM du 8 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2011/CA du 28 octobre 2011 relative à l'avenant n° 4 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
(NOR : CPS1102777AC)
(NOR : CPS1102777AC)
Paru au Journal Officiel 2011 n° 50 du 15/12/2011 à la page 6623 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel