Texte adopté LP n° 201133 LP/APF du 09/12/2011
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Texte adopté LP n° 2011-33 LP/APF du 9 décembre 2011 portant modification de l'article 87 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : PEL1102536LP)
(NOR : PEL1102536LP)
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 76 NS du 20/12/2011 à la page 4189 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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