Arrêté n° 2012 CM du 13/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2012 CM du 13 décembre 2011 portant modification de l'arrrêté n° 1886/CM du 25 novembre 2011 portant nomination de Mlle Jeanne Lollichon en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement d'une part de la société civile professionnelle "Office notarial Serge Villet et Julien Chan"
(NOR : DAE1102965AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 50 NC du 15/12/2011 à la page 6714 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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