Loi du Pays n° 2011-34 du 19/12/2011

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du Pays n° 2011-34 du 19 décembre 2011 portant modification de l'article 60 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : PEL1101748LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 75 NS du 19/12/2011 à la page 4136 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Erratum : Loi du Pays n° 2011-34 du 19/12/2011

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 18/10/2011
  • Texte adopté LP n°201126 LP/APF du 27/10/2011
  • Loi du Pays n°201134 du 19/12/2011

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