Arrêté n° 9366 MSS du 19/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9366 MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise Tuarii Assistance pour effectuer des transports sanitaires
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 52 du 29/12/2011 à la page 7179 dans la partie MSS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2887 MSS du 23/04/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 7323 MSS du 27/09/2012
  • Abrogé par : Arrêté n° 1413 MSR du 25/02/2016

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