Arrêté n° 2067 CM du 20/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2067 CM du 20 décembre 2011 portant sur les conditions et modalités de contrôle de la durée du travail
(NOR : TRA1103002AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 52 du 29/12/2011 à la page 7114 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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