Arrêté n° 2070 CM du 20/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2070 CM du 20 décembre 2011 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1102889AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 52 du 29/12/2011 à la page 7116 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 136 CM du 26/01/2012 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1889 CM du 25/11/2011 (texte abrogé)

    • Page précédente