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Arrêté n° 324 AGF du 06/04/1939

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 324 AGF du 6 avril 1939 réglementant les détails d'application dans les Etablissements français de l'Océanie des deux décrets et de l'arrêté ministériel (colonies), du 26 mai 1937, sur le logement et l'ameublement aux colonies, la domesticité et les frais divers et les moyens de transport mis à la disposition de certains fonctionnaires

Paru in extenso au Journal Officiel 1940 n° 3 du 15/02/1940 à la page 72 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Décret du 26/05/1937
  • Pris pour l'application de : Décret du 26/05/1937
  • Pris pour l'application de : Arrêté du 26/05/1937

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