Décision n° 86 TP du 29/01/1940
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 86 TP du 29 janvier 1940 portant réorganisation intérieure du service des travaux publics et affectations
Paru in extenso au Journal Officiel 1940 n° 3 du 15/02/1940 à la page 77 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel