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Arrêté n° 112 AGF du 03/02/1940

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 112 AGF du 3 février 1940 portant modification aux clauses et conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu de marchés passés dans les Etablissements français de l'Océanie pour le compte du service local

Paru in extenso au Journal Officiel 1940 n° 3 du 15/02/1940 à la page 80 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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