Arrêté n° 2078 CM du 20/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2078 CM du 20 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 2192/CM du 26 novembre 2010 pris pour l'application de la loi du Pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
(NOR : DDC1102895AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 51 NC du 22/12/2011 à la page 6980 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :


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