Arrêté n° 2098 CM du 21/12/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2098 CM du 21 décembre 2011 relatif au régime indemnitaire des accueillants familiaux
(NOR : DPS1102516AC)
(NOR : DPS1102516AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 52 du 29/12/2011 à la page 7134 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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