Arrêté n° 1651 SATPN du 19/12/2011

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1651 SATPN du 19 décembre 2011 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 52 du 29/12/2011 à la page 7014 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 390 SGAP du 02/04/2013
  • Abrogé par : Arrêté n° 2500 SGAP du 26/12/2014 (texte abrogé)

    • Page précédente