Arrêté n° 1450 DRCL du 21/12/2011

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1450 DRCL du 21 décembre 2011 portant modification de la liste des associations de protection de l'environnement agréées en Polynésie française au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 52 du 29/12/2011 à la page 7014 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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