Arrêté n° 1622 du 13/12/2011

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1622 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 218 909,10 euros HT (145 545 546 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - route traversière Tahiti - Vallée de la Vaihiria coté Mataiea tranche 1" programme 123 - action 06 - sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2011 n° 52 du 29/12/2011 à la page 7016 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 74 DAE/BAEE du 17/01/2014

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