Arrêté n° 1626 du 13/12/2011

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1626 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 304 727, 27 euros HT (36 363 636 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Aménagement de la piste entre Hanapaoa et Motuua - bétonnage tranche 2/4" programme 123 - action 06 - sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2011 n° 52 du 29/12/2011 à la page 7017 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 64 du 15/01/2013

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