Arrêté n° 31 ISLV du 12/12/2011
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 31 ISLV du 12 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 5 ISLV du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant "construction d'une salle de cours STP à l'école maternelle de Fitii" ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - programme 123 - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63
Paru au Journal Officiel 2011 n° 52 du 29/12/2011 à la page 7015 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


