Arrêté n° 2147 CM du 23/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2147 CM du 23 décembre 2011 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 10-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative au budget 2012 pour le financement des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du RSPF
(NOR : CPS1102910AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 18 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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