Arrêté n° 2148 CM du 23/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2148 CM du 23 décembre 2011 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 11-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative au budget 2012 du RSPF
(NOR : CPS1102911AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 18 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente