Arrêté n° 2161 CM du 23/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2161 CM du 23 décembre 2011 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 5-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative au programme du Fonds d'Action Sanitaire et Sociale (FASS) pour l'exercice 2012
(NOR : CPS1103013AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 18 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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