Arrêté n° 2163 CM du 23/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2163 CM du 23 décembre 2011 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 28-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative au budget de l'exercice 2012
(NOR : CPS1103034AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 18 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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