Arrêté n° 9685 MEF du 26/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9685 MEF du 26 décembre 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
(texte retiré)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 26 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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