Arrêté n° 9733 MEJ du 26/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9733 MEJ du 26 décembre 2011 relatif à la composition nominative du conseil d'administration de l'établissement d'achats groupés (E.A.G.)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 30 dans la partie MEJ
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7976 MEE du 27/10/2009 (texte abrogé)

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