Arrêté n° 9799 MEF du 27/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9799 MEF du 27 décembre 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2ème classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2009 - Régularisation -
(texte retiré)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 26 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Retiré par : Arrêté n° 358 MEF du 24/01/2013 (texte retiré)
  • Retiré par : Arrêté n° 565 MEF du 04/02/2013

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