Arrêté n° 2172 CM du 28/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2172 CM du 28 décembre 2011 portant application de la délibération n° 94-19 AT du 10 mars 1994 portant institution du conseil d'administration du régime des non-salariés
(NOR : CPS1103201AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 78 NS du 29/12/2011 à la page 4695 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 94-19 AT du 10/03/1994

    • Page précédente