Arrêté n° 2240 CM du 28/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2240 CM du 28 décembre 2011 portant application de l'article LP 7521-1 du code de travail fixant le format, le contenu ainsi que les modalités de délivrance du livret professionnel du marin-pêcheur
(NOR : SPE1102944AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 78 NS du 29/12/2011 à la page 4712 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011

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