Arrêté n° 2243 CM du 28/12/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2243 CM du 28 décembre 2011 fixant la forme et la teneur du bulletin de salaire du marin pêcheur
(NOR : SPE1102947AC)
(NOR : SPE1102947AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 78 NS du 29/12/2011 à la page 4716 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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